Description
Cette publication est la dixime dition de la version abrge du Modle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Cette version abrge contient le texte intgral du Modle de Convention fiscale tel qu’il se lisait le 21 novembre 2017, excluant toutefois les notes historiques et les rapports antrieurs qui sont inclus dans la version complte.




