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Modle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune: Version abrge 2017 (Modle de Convention Fiscale Concernant Le Revenu Et La Fortune: Version Abrge)

SKU: 9789264305670

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Modle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune: Version abrge 2017 (Modle de Convention Fiscale Concernant Le Revenu Et La Fortune: Version Abrge), International Fiscal Association, 9789264305670

Description

Cette publication est la dixime dition de la version abrge du Modle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Cette version abrge contient le texte intgral du Modle de Convention fiscale tel qu’il se lisait le 21 novembre 2017, excluant toutefois les notes historiques et les rapports antrieurs qui sont inclus dans la version complte.

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